5 janvier 2012
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
La récente affaire des faux vrais lingots d'or trouvés dans le RER B a donné lieu ça et là à des rappels de la définition juridique du trésor telle que la donne le code civil. "Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut...