jeudi 5 janvier 2012
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
La récente affaire des faux vrais lingots d'or trouvés dans le RER B a donné lieu ça et là à des rappels de la définition juridique du trésor telle que la donne le code civil.
"Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard." Art.716
On savait son style admiré par les plus grands écrivains et à lire les articles se rapportant à l'acquisition de la propriété, on ne peut qu'être conquis par la concision et la clarté de la langue, comme si elle nous ramenait à l'essentiel.
Ainsi, l'article 714.
" Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Des lois de police règlent la manière d'en jouir."
Série de Matthew Jensen autour des objets trouvés, via Poppytalk.
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merci Florizelle!